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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HD ASSURANCES
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TRANQUILLITE CREDIT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANQUILLITE CREDIT
HD ASSURANCES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3101480
Date de dépôt :
21/05/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/05/2021

Présentation de la marque TRANQUILLITE CREDIT

Déposée le 21 mai 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HD ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRANQUILLITE CREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-26 du 29 juin 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HD ASSURANCES domicilié(e) 51-55 Avenue HOCHE - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 325 053 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque TRANQUILLITE CREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3101480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANQUILLITE CREDIT est expirée depuis le 21 mai 2021.

HD ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ASSUR O'POIL , HERNEST & BOB , HERNEST ET BOB , AssurO'PoiL , Tranquillité Senior , TRANQUILITE SANTE , CMI CENTRE MALADIE INTERPROFESSIONNEL , AssurO'PoiL , Chiens Chats PROTECTION SANTÉ , ASSUR O POIL


HD ASSURANCES, Société par actions simplifiée - 51-55 Avenue HOCHE - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 395325053


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43

Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2011 n°2468516 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-18

Assurances ; consultations en matières d'assurances ; caisses de prévoyance ; consultations de capitaux ; consultation en matière financière ; courtage en assurance ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; transfert électronique de fonds.